CONDITIONS GENERALES DE PRIX ET D’EXECUTION DES TRAVAUX DE BATIMENT

1- REGLEMENTATION APPLICABLE

Après signature par les deux parties du devis, le marché est conclu aux conditions fixées ci-après.

2- VALIDITE DE L’OFFRE

La présente proposition de prix est valable à la date de sa signature par l’entreprise et à condition que la signature par le client, pour accord, intervienne pendant la durée de validité indiquée dans le présent devis ; au-delà, l’entreprise se réserve la faculté, soit de maintenir son offre, soit de présenter une nouvelle proposition actualisée.

3- DELAI D’EXECUTION

Les travaux démarreront au mieux quinze jours après la date de signature de l’offre. Ils seront exécutés dans les meilleures conditions de délai ou bien dans le délai précisé par le devis, ou celui résultant d’un planning établi en accord avec les entreprises des autres corps d’état et le client (ou son représentant). Les intempéries, les retards des autres entreprises, une impossibilité d’accès au chantier, entraîneront une augmentation des délais de réalisation.

4- RECEPTION DES TRAVAUX AVEC OU SANS RESERVE

Dès l’achèvement des travaux exécutés par l’entreprise, le client ou son représentant et l’entreprise se réuniront pour signer l’acte de réception.

5- PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Les travaux seront effectués conformément aux règles de l’art en vigueur à la date d’établissement du devis ; les matériaux utilisés seront conformes aux normes de qualité et de choix prévus au devis, à défaut, un accord réciproque sera nécessaire. Le maître d’ouvrage mettra à disposition de l’entreprise l’eau, l’électricité, et les WC. CONDITIONS DE REGLEMENT Sauf convention différentes figurant au présent document, le règlement des travaux sera effectué de la façon suivante : Pour une durée des travaux n’excédant pas trois mois, il sera versé un acompte d’un tiers à la commande et un tiers au cours des travaux, le solde étant réglé après exécution, à la présence de la facture. Pour une durée des travaux supérieure à 3 mois, après versement d’un acompte d’un tiers du montant du marché à la commande, les règlements seront effectués au fur et à mesure de l’état d’avancement des travaux, dans un délai de 15 jours à compter de la présentation des situations par l’entreprise au client. Le solde devra être réglé en totalité à l’achèvement des travaux sur présentation d’un mémoire définitif.

6- RETARD DANS LES REGLEMENTS

Une indemnité fixée à 1,5% du montant des sommes dues par mois de retard, par rapport aux conditions de règlement fixées ci-dessus (point 6), est applicable de plein droit, dès réception de la mise en demeure adressée au client par lettre recommandée avec avis de réception. Toute facture non réglée sous 10 jours entraînera la suspension des travaux.

7- TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Les travaux non prévus au devis initial ainsi que des travaux encourus suite à des vices cachés, feront l’objet de devis additifs ou de bons de commande séparés, indiquant au moins les bases d’estimation des prix, les conditions et, le cas échéant, la durée de la prolongation du délai d’exécution prévu dans le devis initial.

8- UTILISATION DU DEVIS

Le devis et les documents annexés sont et restent, en toute circonstances, la propriété de l’entreprise ; ils ne peuvent être utilisés ou communiqués à une tierce personne qu’avec l’autorisation écrite du chef d’entreprise et doivent lui être restitués, sans délai, s’il n’est pas donné suite à la proposition de l’entreprise.

9- ACCORD DES PARTIES

La signature par le client et l’entreprise de ce devis implique leur accord total sur la nature, la consistance et le prix des travaux, sur les conditions générales de prix et d’exécution des travaux de bâtiment et les conditions particulières ci-dessus énumérées.